Le plaider-coupable à la françaiseCréé en 2004 pour alléger les audiences, le plaider-coupable à la française devient aujourd’hui un moyen d’incarcérer sans même passer par une comparution immédiate.
Créée en 2004, la procédure de comparution immédiate sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, ou plaider-coupable) a été conçue pour accélérer le traitement des affaires et désengorger les procédures classiques – comme toujours au dépend des droits de la défense. Une succession d’élargissements de son champ d’action a conduit à la fois à ce qu’elle soit de plus en plus utilisée et à alourdir les peines distribuées. Des modifications récentes permettent aujourd’hui aux parquets d’y envoyer des personnes immédiatement après leur garde-à-vue et de proposer des incarcérations avec mandats de dépôt – les prévenu⋅es qui s’avisent de refuser sont envoyé⋅es en comparution immédiate.
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Sur le même sujet, vous pouvez aussi écouter notre émission précédente : French correction (la guerre à la drogue version française)