L’État, l’intérêt général et nous, De quel droit les pouvoirs publics s’en prennent-ils à la Chapelle

Petit rappel des faits :
En début d’année 2026, la mairie de Toulouse annonce suspendre la vente de la Chapelle à ses occupant·es. Les pouvoirs publics, municipalité et préfecture, considèrent que les activités du lieu sont contraires à « l’intérêt général » et que, de ce fait, le prix, largement inférieur à celui du marché, ne serait plus justifié. La raison invoquée est l’organisation d’événements « mettant systématiquement en cause l’État pourtant garant de l’intérêt général » [1].
Nous considérons qu’il s’agit d’une attaque.
Il nous semble important de se donner le temps d’interroger cette affirmation et de comprendre ce qu’elle veut dire dans notre actualité. Entre rumeurs de guerre, répression accrue des mouvements sociaux et accentuation des inégalités, le présent est marqué par une montée de l’autoritarisme. Comment parler de ce moment : « fascisation », « illibéralisme », « guerre de classe », « préparation de la société civile à la guerre » ?
Comment pouvons-nous faire face depuis la Chapelle, occupée depuis plus de 30 ans à donner de l’espace à la critique, aux alternatives, aux expressions politiques et culturelles ? Comment fait-on pour préserver un tant soit peu de possibilités de contestations ?
Nous avons proposé une toute petite contribution à cette réflexion par l’organisation de deux soirées les 13 et 27 mai 2026 à la chapelle.

Plus d’information sur ces soirées ici et sur la Chapelle là.

Vous pouvez obtenir le rapport sur la répression associative à Toulouse ici et consulter le travail de l’observatoire là.

Le texte qui accompagnait l’appel.

L’État, l’intérêt général et nous,
De quel droit les pouvoirs publics s’en prennent-ils à la Chapelle ?

En début d’année 2026, la mairie de Toulouse annonce suspendre la vente de la Chapelle à ses occupant·es. Les pouvoirs publics, municipalité et préfecture, considèrent que les activités du lieu sont contraires à « l’intérêt général » et que, de ce fait, le prix, largement inférieur à celui du marché, ne serait plus justifié. La raison invoquée est l’organisation d’événements « mettant systématiquement en cause l’Etat pourtant garant de l’intérêt général » [1].
Nous considérons qu’il s’agit d’une attaque.
Il nous semble important de se donner le temps d’interroger cette affirmation et de comprendre ce qu’elle veut dire dans notre actualité. Entre rumeurs de guerre, répression accrue des mouvements sociaux et accentuation des inégalités, le présent est marqué par une montée de l’autoritarisme. Comment parler de ce moment : « fascisation », « illibéralisme », « guerre de classe », « préparation de la société civile à la guerre » ?
Comment pouvons-nous faire face depuis la Chapelle, occupée depuis plus de 30 ans à donner de l’espace à la critique, aux alternatives, aux expressions politiques et culturelles ? Comment fait-on pour préserver un tant soit peu de possibilités de contestations ?
Nous proposons une toute petite contribution à cette réflexion par l’organisation de deux soirées les 13 et 27 mai 2026 à la chapelle.

Petit rappel des faits déjà largement explicités dans le communiqué de la Chapelle « l’inacceptable dérive » [2]. En septembre 2025, un conseil municipal devait permettre de finaliser la vente. Cette signature n’a pas eu lieu. Dans un premier temps, la mairie ne répond pas sur les raisons de cet ajournement. C’est en janvier 2026 que le couperet tombe : selon la mairie, « l’association s’est éloignée de ses engagements contractuels et des missions relevant de l’intérêt général, ainsi que du respect de la liberté d’expression qui se doit d’être plurielle tout en veillant à la sauvegarde de l’ordre public et au respect de la personne humaine » [3]. En février, le conseil municipal vote la suspension pour trois ans de la promesse de vente, pour que l’association « démontre que [son] activité est conforme à […] l’intérêt général au service de la vie culturelle, artistique, citoyenne et associative toulousaine » [4]. Le maire a dit clairement lors de ce même conseil municipal que cette décision était liée à une série de communication entre la préfecture et la mairie [5].

Nous sommes à un moment crucial du long combat pour la préservation de ce lieu occupé depuis 1993 : l’acquisition en propriété collective du lieu.
Pourtant, après de longs et nombreux efforts, pendant lesquels un grand nombre de personnes ont pu montrer leur attachement à préserver la Chapelle :
- la lutte pour faire valoir le droit d’usage des lieux contre ses propriétaires ;
- la réalisation de travaux de mise aux normes sur fond propre ;
- diverses collectes de fond ;
Nous voilà 33 ans après le début de l’occupation à nouveau sous la menace de la perte du lieu et sommé·es de rentrer dans le rang. Et donc, de renouveler encore une fois l’effort de préservation de ces quelques mètres carrés de terrain d’usage collectif, de bien commun, au cœur de la métropole toulousaine.

Nous questionnons ce fameux « intérêt général » au cœur de l’argumentaire du pouvoir qui tente, si ce n’est de nous mettre dehors, pour le moins de nous empêcher de discuter, penser et nous organiser librement. La chose n’est pas aisée, parce que cette notion « d’intérêt général » n’a pas de définition très claire, en particulier en droit.
Elle est souvent confondue avec la notion d’utilité publique. Il s’agit d’une reconnaissance juridique accordée par l’État (selon différentes procédures spécifiques selon qu’il s’agisse d’une organisation ou d’un projet). Ce sont, par exemple, des Décret d’Utilité Publique comme pour l’autoroute A69 ou pour les destructions de logement dans le quartier du Mirail.
Nous prenons à dessein ces exemples polémiques pour montrer comment cette question de « l’utilité publique » est matière à débat tant sur le plan technique et juridique que politique. Mais l’intérêt général n’est pas strictement l’utilité publique. C’est une notion beaucoup plus floue. Il s’agit plutôt d’une catégorie philosophique que l’on pourrait résumer par ce qui dépasse les intérêts individuels et correspond à l’intérêt d’une collectivité déterminée. Seul le code des impôts donne des éléments de définition pour permettre à des organisations de bénéficier d’une défiscalisation à leur donateurs et donatrices [6]. Dans ce cadre on parle couramment d’association d’intérêt général. L’association femonationaliste NEMESIS par exemple bénéficie d’une telle disposition [7].

Pour le reste, le droit français ne fournit pas de définition, et pourtant c’est le fondement d’un grand nombre de décisions administratives prises « au motif de l’intérêt général ». Comme les « déclarations d’utilité publique » qui permettent les atteintes au sacro-saint droit de propriété, « l’intérêt général » est invoqué pour contrevenir aux libertés publiques (censure, interdiction de manifestation, dissolution, etc.). L’administration s’arroge le droit de contrevenir au droit au nom de la défense d’un prétendu intérêt supérieur, et ce dans un mouvement historique de renforcement des pouvoirs administratifs en France, en particulier depuis l’instauration de l’état d’urgence suite aux attentats de novembre 2015. Une série de réformes a accru les pouvoirs du préfet : de l’intégration de la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) du 30 octobre 2017 (qui a transposé dans le droit commun plusieurs mesures permises par l’état d’urgence), à un décret du gouvernement Bayrou en 2025 qui a étendu leur pouvoir de contrôle et de nomination des administrations [8], en passant par la loi séparatisme du 24 août 2021 et le Contrat d’Engagement Républicain.

Cela s’inscrit dans un mouvement de durcissement autoritaire qui ne peut être réduit à la seule montée du rassemblement national, même si celle-ci en est l’une des expressions la plus palpable, ni être cantonné à une « répression de la liberté d’expression ». Ce tour de vis doit être compris dans la continuité de la montée de l’islamophobie et d’une idée excluante et autoritaire de la république et de la laïcité, et d’un durcissement de la répression des mouvements sociaux et de la répression en générale, comme d’une dégradation des protections historique gagnées par le mouvement ouvrier. Sans oublier, la répression toujours plus dure et meurtrière de la liberté de circulation et d’installation qui tue aux frontières et multiplie les enfermements administratifs.
À la Chapelle nous n’avons à faire qu’à une petite partie de cette dynamique. Certainement pas la plus violente, ni la plus cruelle, mais, loin d’en diminuer l’enjeu cela nous oblige à tenir d’autant plus fermement le cap. Il ne s’agit pas seulement de pouvoir ou non arracher quelques mètres carrés à la spéculation au cœur de la métropole toulousaine. Il est question de ménager des espaces de respiration et d’organisation pour la transformation du monde et la beauté des choses.
Nous devons pouvoir opposer notre espace commun, à leur « intérêt général » qui est plus certainement l’expression du monopole de la contrainte légitime par l’État, qu’un dépassement des intérêts individuels. Nous voulons donc en gardant en tête l’ampleur de la menace, prendre notre part en disséquant les atteintes faites ici et maintenant aux organisations associatives

Le mercredi 13 mai : Quelle situation à Toulouse ? Comment les associations sont sommées de ne "pas faire de politique", c’est à dire de ne pas prendre parti sur des questions touchant aux réalités vécues dans les quartiers alors que, dans le même temps, des services publics ferment et que la pression foncière augmente.
Nous en parlerons avec les auteur·es du rapport de la LDH et des associations concernées.

Nous invitons aussi largement toutes les personnes, associations et collectifs interpellés par ces questions à partager ensemble une analyse de ce moment particulier.

Le mercredi 27 mai, Antonio Delfini, co-auteur de l’État contre les associations et membre de l’observatoire des libertés associatives, viendra rendre compte de la situation de la répression des associations au niveau national et donner quelques pistes pour se défendre face à ces attaques.

Quelques un·es qui s’organisent autour de la Chapelle